Article 1 – Acceptation des conditions

 

L’utilisation du site internet de FORTALYS implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

 

Article 2 – Accès au site

 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur. FORTALYS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. FORTALYS ne peut être tenu responsable de toute dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.

 

Article 3 – Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du contenu du site (structure, textes, logos, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de FORTALYS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l’autorisation écrite préalable de FORTALYS. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Article 4 – Utilisation du site

 

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est strictement interdit :

  • D’utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
  • De perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site
  • D’accéder ou tenter d’accéder de manière non autorisée à des parties sécurisées du site
  • De collecter ou tenter de collecter des données personnelles d’autres utilisateurs

 

Article 5 – Contenu utilisateur

 

Si l’utilisateur est amené à publier du contenu sur le site (commentaires, avis, etc.), il garantit détenir tous les droits nécessaires et s’engage à ne pas publier de contenu :

  • Illégal, diffamatoire, injurieux, obscène ou portant atteinte aux droits d’autrui
  • Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs
  • Violant des droits de propriété intellectuelle

FORTALYS se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à ces règles.

 

Article 6 – Liens hypertextes

 

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. FORTALYS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leur politique de confidentialité. La création de liens vers le site de FORTALYS nécessite une autorisation préalable écrite.

 

Article 7 – Responsabilité

 

FORTALYS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. FORTALYS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

Article 8 – Données personnelles

 

L’utilisation du site peut conduire à la collecte de données personnelles. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

 

Article 9 – Cookies

 

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Article 10 – Modification des CGU

 

FORTALYS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de votre utilisation du site.

 

Article 11 – Droit applicable et juridiction

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.