Article 1 – Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FORTALYS et ses clients dans le cadre de la vente de produits ou services proposés sur le site internet.

 

Article 2 – Prix

 

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). FORTALYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

 

Article 3 – Commande

 

Toute commande effectuée sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de commande. La validation de votre commande vaut acceptation de ces conditions.

 

Article 4 – Modalités de paiement

 

Le paiement s’effectue par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • Virement bancaire
  • PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera validée qu’après encaissement effectif du paiement.

 

Article 5 – Livraison

 

Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et sont donnés à titre indicatif. FORTALYS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter de la remise du produit au transporteur.

 

Article 6 – Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse : contact@fortalys.fr Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

 

Article 7 – Garanties légales

 

Tous nos produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

 

Article 8 – Responsabilité

 

FORTALYS ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté empêchant la bonne exécution du contrat. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de FORTALYS et sont protégés par le droit d’auteur.

 

Article 10 – Données personnelles

 

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement conforme au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

 

Article 11 – Médiation et règlement des litiges

 

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En cas d’échec de la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

 

Article 12 – Droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.